Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Verstößt das elektronische Entgeltnachweisverfahren ELENA gegen das Grundrecht auf informationelle Selbstbestimmung? Dürfen sensible Arbeitnehmerdaten auf Vorrat gespeichert werden? Bestehen datenschutzrechtliche Bedenken gegen ELENA? Mit diesen und weiteren Fragen befasst sich die vorliegende Untersuchung zur Rechts- und Verfassungswidrigkeit der Erhebung, Speicherung, Verwendung und Weitergabe personenbezogener Daten im ELENA-Verfahren. Vor dem Hintergrund der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts kommt die Studie zu dem Ergebnis, dass ELENA einen unverhältnismäßigen Eingriff in das informationelle Selbstbestimmungsrecht von bis zu 40 Millionen Beschäftigten darstellt. Das ELENA-Verfahren verletzt den Grundsatz der Erforderlichkeit und der Zweckbindung der Datenerhebung und verstößt überdies gegen das verfassungsrechtliche Verbot der Vorratsdatenspeicherung. Der Gesetzgeber hätte außerdem die wesentlichen Regelungen zum Inhalt der Datensätze selbst treffen müssen. Über die verfassungsrechtliche Beurteilung hinaus enthält die vorliegende Untersuchung eine datenschutzrechtliche Bewertung des ELENA-Verfahrens und eine Gesetzesfolgenabschätzung zu den von ELENA verursachten Bürokratiekosten.