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En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
Hélène Cloëz, Olivier Ortega, Philippe Pelletier
Livre broché | Français
10,00 €
+ 20 points
Description
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 63
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9791090148963
- Date de parution :
- 24-05-18
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 120 mm x 200 mm
- Poids :
- 82 g
