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Europäische Verwaltung zwischen Autonomie und Verantwortlichkeit
Europäische Verwaltung zwischen Autonomie und Verantwortlichkeit
Die Steuerungsambition der Kommission gegenüber den Mitgliedstaaten im förderpolitischen Durchführungsregime aus der Perspektive der Legitimationsarchitektur der Europäischen Union
Die verwaltungsrechtlichen Beziehungen zwischen der EU und ihren Mitgliedstaaten werden im Bereich der Förderpolitiken durch ein komplexes Durchführungsregime ausgestaltet. Bei der Gestaltung der Politik durch die EU mithilfe von Finanzbeihilfen aus ihrem eigenen Haushalt streiten zwei ambivalente Grundsätze des Primärrechts um einen Ausgleich: die Autonomie der durchführenden mitgliedstaatlichen Stellen auf der einen und die Letztverantwortlichkeit der Kommission für die Ausführung des Haushalts auf der anderen Seite. Das in seiner Grundstruktur einheitliche Durchführungsregime hat indes über fünf Jahrzehnte die Periodizität der Gesetzgebung überdauert. Sven Wedemeyer nimmt den vollzogenen Wechsel zur dezentralen, leistungsorientierten Gestaltung und Durchführung der Förderpolitiken zum Anlass, um die Anforderungen an das Durchführungsregime, seine Funktion und Wirkweise im Analyseraster der übergeordneten Legitimationsarchitektur der EU zu untersuchen.