Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Grundsätze des EG-Verwaltungsverfahrens sind zentraler Bestandteil der Gemeinschaftsverfassung. Noch weitgehend ungeklärt ist, ob diese Grundsätze nicht nur der Rechtsstaatlichkeit, sondern auch dem Demokratieprinzip zuzuordnen sind und welche Bedeutung ihnen im Zusammenhang mit der Legitimation der europäischen Mehrebenen-Verwaltung zukommt.
Hanns Peter Nehl untersucht zunächst die rechtsstaatlich lückenhaft geregelten administrativen Mehrebenen-Strukturen der EG/EU anhand der »mehrstufigen« Verwaltungsverfahren, ordnet die Verfahrensgrundsätze und die verwaltungsverfahrensrechtliche Partizipation in den Kontext der Rechtsstaatlichkeit und Demokratie ein und erörtert ihre konstitutionellen Grundfunktionen. Seine politikübergreifende Analyse der Rechtsprechung zu verschiedenen Grundrechten und Grundsätzen des EG-Verwaltungsverfahrens (Akteneinsichtsrecht und Recht auf Zugang zu Dokumenten, rechtliches Gehör, Sorgfalts- und Untersuchungsgrundsatz, Grundsatz angemessener Verfahrensdauer, Begründungspflicht) verdeutlicht, daß der Rechtsschutzfunktion dieser Grundsätze sowohl im Verwaltungsverfahren als auch im Gerichtsverfahren besonderes Gewicht zukommt. Die Verfahrensgrundsätze sichern damit die rechtsstaatliche Legitimität der Mehrebenen-Entscheidungsstrukturen der EG/EU, enthalten aber, was bislang unterschätzt wurde, auch ein Potential für eine demokratische Legitimation »supranationalen Regierens«.
Der Verfasser befürwortet abschließend die generelle Anwendbarkeit der EG-Verfahrensgrundsätze in »mehrstufigen« Entscheidungsprozessen der EG/EU, auch soweit deren nationaler Teil betroffen ist.