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Europese audithervorming en implementatie ervan in België

Livre relié | Multilingue | ICCI | n° 2016
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Description

Op 13 oktober 2010 lanceerde de Europese Commissie het Groenboek “Beleid inzake controle van financiële overzichten: lessen uit de crisis”. Na jaren debatteren namen het Europees Parlement en de Raad op 16 april 2014 een nieuwe Auditrichtlijn 2014/56/EU en Verordening nr. 537/2014 aan. De Auditverordening betreft specifieke eisen voor de wettelijke controles van financiële overzichten van organisaties van openbaar belang, zoals genoteerde vennootschappen, kredietinstellingen, (her)verzekeringsondernemingen, enz.
Zowel de Auditrichtlijn als de -verordening dienden tegen 17 juni 2016 in Belgisch recht te worden geïmplementeerd. Met enige vertraging gebeurde dit pas met de “noodwet” van 29 juni 2016 en de wet van 7 december 2016 tot organisatie van het beroep van en het publiek toezicht op de bedrijfsrevisoren.
De hoofdthema’s van de audithervorming zijn de volgende: externe auditkantoorrotatie en het verbod op en de beperking op niet-controlediensten, nieuw publiek toezicht op de bedrijfsrevisoren, uitgebreidere rapportering van de commissaris en versterking van het auditcomité. Deze thema’s komen aan bod in onderhavig boek dat wordt afgesloten met een eerste balans van de impact voor ondernemingen en bestuurders en de gevolgen voor alle stakeholders, met inbegrip van het bedrijfsrevisoraat.


Le 13 octobre 2010, la Commission européenne lançait son Livre vert “Politique en matière d’audit : les leçons de la crise”. Après des années de débats, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en date du 16 avril 2014, une nouvelle Directive audit 2014/56/UE et un nouveau Règlement audit n° 537/2014. Le Règlement audit porte sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, comme les sociétés cotées, les établissements de crédit, les entreprises d’assurances et de réassurances, etc.
La Directive audit et le Règlement audit devaient tous deux être implémentés en droit belge pour le 17 juin 2016. Cela ne fut fait qu’un peu plus tard avec la « loi d’urgence » du 29 juin 2016 et avec la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Les thèmes principaux de la réforme de l’audit sont les suivants : rotation externe des cabinets d’audit et interdiction et limitation des services autres que d’audit, nouvelle supervision publique des réviseurs d’entreprises, reporting étendu du commissaire, et renforcement du comité d’audit. Ces thèmes sont abordés dans le présent ouvrage qui se clôture avec un premier bilan de l’impact pour les entreprises et les administrateurs et des conséquences pour les parties prenantes, en ce compris pour le révisorat d’entreprises.

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
234
Langue:
Multilingue
Collection :
Tome:
n° 2016

Caractéristiques

EAN:
9789046608609
Date de parution :
12-01-17
Format:
Livre relié
Dimensions :
160 mm x 240 mm

Les avis