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Zur Reichweite der Betätigung von kommunalen Unternehmen nach Paragr. 107 der nordrhein-westfälischen Gemeindeordnung vor dem Hintergrund des europäischen Gemeinschaftsrechts und des Grundgesetzes
Die kommunalen Wirtschaftsunternehmen haben durch die weitreichende, von der Europäischen Gemeinschaft angestoßene Deregulierungspolitik der letzten Jahre in vielen Bereichen ihre bisherige Monopolstellung verloren. Dies führt - wie zuletzt im Bereich der Energiewirtschaft - zu einem massiv steigenden Wettbewerbsdruck. Die Gemeindeordnungen unterwerfen die Wirtschaftstätigkeit der Kommunen jedoch vielfach Restriktionen, denen private Konkurrenten nicht unterliegen. Das Gutachten von B. Nagel untersucht, ob diese Einschränkungen dem Gemeinschaftsrecht in der durch den Amsterdamer Vertrag geänderten Gestalt noch entsprechen. Es zeigt sich: Insbesondere der Gleichbehandlungsgrundsatz des Art. 3 Abs. 2 EGV sowie das Gebot, die Funktionsfähigkeit der Dienste von allgemeinem wirtschaftlichen Interesse zu sichern (Art. 16 EGV), stärken die Position der öffentlichen Unternehmen und ändern dadurch auch die Interpretation von Art. 28 GG. Das Werk liefert Vertretern von Gemeinden und ihren Verbänden sowie dem Gesetzgeber zahlreiche Hinweise für eine notwendige Neufassung nicht nur des nordrhein-westfälischen Kommunalrechts. Der Verfasser ist Wirtschaftsrechtler an der Universität Kassel.