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Description
Der Einsatz rechtlich unverbindlicher Normen ist im Unionsrecht weder eine Neuheit noch selten. Gleichwohl sind viele rechtliche Fragen dieser Instrumente nach wie vor nicht abschliessend geklart. Diese Arbeit wirft einen genauen Blick auf ihre Verwendung im Energie- und Beihilfenrecht, wobei insbesondere die Moglichkeit ihrer Kategorisierung thematisiert wird. Zudem werden ihre Wirkungen, in rechtlicher wie tatsachlicher Hinsicht, rechtsstaatliche Grenzen ihres Einsatzes und bestehende Rechtsschutzmoglichkeiten beleuchtet. Dabei zeigt sich, dass vermeintliche Gewissheiten uber "soft law" hinterfragt werden mussen und den Problemen, die es aufwirft, vor allem auf der Ebene der Transparenzanforderungen begegnet werden sollte.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 404
- Langue:
- Allemand
- Collection :
- Tome:
- n° 403
Caractéristiques
- EAN:
- 9783756011803
- Date de parution :
- 05-12-23
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 152 mm x 226 mm
- Poids :
- 576 g
