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Description
Un point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement selon le Code judiciaire en vigueur, l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 491
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807940031
- Date de parution :
- 28-11-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 945 g
