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JCJC Vol. IA - Principes généraux - L'organisation judiciaire

François Balot, Bénédicte Biemar, Valérie Chantry, Ariane Fry, Patrick Gielen, Vanessa Grella, Jean-Sébastien Lenaerts, Charlotte Musch
Livre | Français
171,00 €
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Description

La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.

Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
716
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782874036712
Date de parution :
18-03-24
Format:
Livre
Dimensions :
165 mm x 248 mm

Les avis