Description

Même si elle est la règle fondatrice de l’état, la Constitution doit se penser ici et maintenant.

La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l’état. L’on met en garde contre l’usage d’appellations déviantes dans les communautés et régions ou dans l’Union européenne.

L’écriture de la Constitution répond à des règles particulières. La rigidité qui caractérise la procédure de révision en Belgique est bienvenue. Elle n’a pas fait obstacle à l’instauration, depuis un demi-siècle, d’un régime fédéral de gouvernement.

Professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France. Il préside l’Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est député fédéral.