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Juger et juger encore les crimes internationaux
étude du principe ne bis in idem
Diane Bernard
Livre broché | Français
109,00 €
+ 218 points
Format
Description
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose».
Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide,
crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles
procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du
principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la
multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis
in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre
juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du
principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 312
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802742456
- Date de parution :
- 06-05-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 250 mm
- Poids :
- 510 g
