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Description
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'auteur met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804498023
- Date de parution :
- 10-10-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 1124 g
