Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être
confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la
procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP),
mode le plus fréquemment utilisé.
Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de
la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires
jusqu'à la signature du contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières
évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement
conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera
aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés
à répondre aux appels d'offres.