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La gestion administrative
étude théorique de droit administratif
Maurice Hauriou
Livre broché | Français
30,00 €
+ 60 points
Description
Le besoin de grouper systématiquement certains faits
administratifs autour de l'idée de gestion s'est
manifesté à une époque relativement récente. Il est né
de constatations faites au cours d'études approfondies sur la
théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en
actes de gestion ; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence
accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la
gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui
sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il
existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est
la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion.
Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de
l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que
celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux
situations de gestion.
Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la
jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la
gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie.
Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et
la définition en sont restées flottantes. [...]
Maurice Hauriou
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247120017
- Date de parution :
- 23-01-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 220 g
