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La juridiction administrative - 2e édition EBOOK
la Documentation Française, Patrick Gérard
Ebook | Français
7,99 €
+ 7 points
Description
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 240
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782111575189
- Date de parution :
- 17-01-22
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
