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La juridiction administrative spécialisée

Michel Degoffe
Livre broché | Français
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Description

L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
559
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275001821
Date de parution :
23-08-96
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
785 g

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