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Description
Une synthèse détaillée sur le régime établi par la loi Breyne, cinquante ans après son adoption par le droit belge, qui règlemente la construction d'habitations et protège les propriétaires. La jurisprudence récente est commentée et les dernières controverses sont discutées, avec des pistes de solutions.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 620
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807934573
- Date de parution :
- 09-05-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 230 mm x 280 mm
- Poids :
- 1840 g
