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Description
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 96
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782110097118
- Date de parution :
- 09-04-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 210 mm x 270 mm
- Poids :
- 248 g
