Description

Qu'on les nomme médiation, conciliation, convention de procédure participative
- les diplomates disaient bons offices - les modes alternatifs de règlement
des conflits connaissent un essor sans précédent.

En moins d'un an on compte, et cette énumération est loin d'être exhaustive,
une modification constitutionnelle instituant un Défenseur des droits, une
directive européenne ayant pour objet d'encourager le recours à la
médiation, un rapport du premier président de la Cour d'appel de Paris
et une proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat
augmentant le Code civil d'un nouveau titre.

Cet engouement pour toutes les méthodes destinées à trouver une
solution de compromis avant, pendant ou après un procès n'a pas
laissé indifférente la China Law Society qui, réfléchissant à une
législation sur la médiation et consciente de l'intérêt que
présentent les systèmes français et la nécessité de la réflexion
comparatiste, a demandé à la Société de législation comparée
de lui présenter la médiation en France. D'où ces Rencontres
chinoises organisées avec le concours de l'Ordre des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation et du Conseil
supérieur du notariat.

Les articles sont le fruit de ces rencontres et donnent une
image globale, qui ne se veut pas catalogue, de la
médiation «à la française», qu'il s'agisse de droit public,
de droit pénal ou de droit privé.