La politique d'accueil et d'intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020)
En Région bruxelloise, la politique d'accueil et d'intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) - suite à un transfert d'exercice de compétence opéré par la Communauté française -, la Communauté flamande - relayée ici par la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) - et la Commission communautaire commune (COCOM).
En 2003 et en 2013 respectivement, la Communauté flamande et la COCOF ont chacune instauré un cursus d'accompagnement proposé aux primoarrivants s'installant dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : il s'agit d'un « parcours d'intégration » Unburgering) pour l'une et d'un « parcours d'accueil » pour l'autre. Ces parcours consistent notamment en des cours de citoyenneté, en une formation en langue et en une aide en vue de l'insertion socio-professionnelle.
Pour sa part, la COCOM n'a pas instauré de parcours qui lui serait propre. En revanche, elle a rendu obligatoire le fait de suivre l'un des dispositifs mis en place par la COCOF et la Communauté flamande, rejoignant ainsi le voeu de celles-ci, qui plaidaient en faveur de ce caractère obligatoire mais ne pouvaient le décréter. Prise en 2017, cette décision devrait entrer en vigueur en 2021.
J.-P. Nassaux retrace les débats sur l'accueil et l'intégration des primoarrivants qui, de 2004 à aujourd'hui, ont opposé les partis politiques au sein des assemblées bruxelloises que sont l'Assemblée de la COCOF et l'Assemblée réunie de la COCOM.