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La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse EBOOK

Aurélie Gavillet
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Description

Avec un rang intermédiaire entre le droit et le fait, omniprésente dans la réalité mais peu étudiée en doctrine, la pratique administrative occupe une place à part dans l'ordre juridique.

La présente étude en propose une analyse systématique. Elle aborde d'une manière approfondie la position de la pratique dans la théorie des sources du droit, son fonctionnement dans l'ordre juridique (notion et formes de pratique, fondements juridiques, naissance, auteurs, contenu, destinataires, application dans le temps et fin) ainsi que sa portée (impérativité, changement de pratique, moyens de contrôle par les autorités politiques, administratives et judiciaires, publication des pratiques et transparence des autorités sur leur pratique).

Cet ouvrage constitue ainsi un outil indispensable à tout praticien, avocat ou magistrat, confronté aux activités administratives, mais aussi un guide utile pour les autorités administratives elles-mêmes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
428
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9783727245978
Date de parution :
09-01-18
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis