Description

La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013, l'auteur propose un traité pratique sur la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes majeures reconnues incapables de gérer leurs intérêts personnels ou patrimoniaux. L'ouvrage élabore une synthèse des nouveaux mécanismes protectionnels qui mettent en concours la personne protégée, le juge de paix, l'administrateur judiciaire et la personne de confiance.

Le mandat extrajudiciaire permet aux personnes que l'intervention de la justice effraie, d'organiser personnellement une protection de droit privé taillée sur mesure. L'analyse de ce nouveau procédé légal laisse cependant apparaître des lacunes inquiétantes dans la loi.

La protection judiciaire est étudiée comme un prolongement de l'administration provisoire dont elle prend la place. La modernisation de la protection ne répond pas aux espérances des praticiens. Le législateur a écrit une protection accrue des personnes incapables dans des textes dont la lisibilité laisse gravement à désirer. L'ouvrage ambitionne de rendre plus compréhensible un ensemble de dispositions qui rebute tout lecteur par son caractère excessivement administratif.

L'analyse se fonde sur les travaux préparatoires et réfère, tant que possible, à la jurisprudence relative à l'ancien article 488bis du Code civil, pour autant qu'elle reste pertinente suite à la modification de la loi.