Description

L'approche purement quantitative de la mesure de la performance judiciaire a montré
ses limites. Une approche qualitative complémentaire est souhaitée ou approuvée
par tous les acteurs de la justice. Il apparaît cependant que le contenu de la
notion de qualité de la justice varie selon les catégories d'acteur. Il s'agit, de ce point
de vue, d'une notion relationnelle. Cela signifie que la qualité porte sur les rapports
juridiques entre les participants au procès et à la justice. Il existe donc autant de
conceptions de la qualité de la justice que de catégories d'acteurs. La qualité de
la justice en son entier serait l'addition de ces angles de vue. Ainsi, ont été mis au
point des outils de mesure de ces modèles et une réflexion a été menée quant aux
moyens - non seulement des outils de mesure mais aussi des mesures améliorant
la qualité - de tendre vers cette justice de référence combinant ces différents points
de vue. Par exemple, le taux de réformation en appel ne ferait sans doute qu'ajouter
un élément quantitatif pour les tribunaux composés de juges professionnels, mais
se révèle être un indicateur utile pour les tribunaux composés de juges non professionnels.
Il conviendrait de toute façon pour tous les types de tribunaux d'assurer
un circuit de retour des arrêts (d'appel ou de cassation) aux chambres de première
instance, mais aussi personnellement aux juges qui ont rendu le jugement (même
s'ils ont changé d'affectation).