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  6. La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda EBOOK

Le cas Cyangugu

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Ebook | Français
21,09 €
+ 21 points
Format
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Description

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
294
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336254845
Date de parution :
16-01-06
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis