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Description
Sommaire - RFFP N° 116 - Novembre 2011
¤ Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier
¤ La réforme fiscale
Inventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier
Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari
Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet
L'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel Gutmann
La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine Esclassan
Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre Grandemange
La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau
¤ Chronique d'actualité des réformes
Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en oeuvre, par Frank Mordacq
La LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa
¤ Chronique de gouvernance financière locale
La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal Bellemin
La situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe
¤ Chronique budgétaire
La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, par Jean-Bernard Mattret
¤ Chronique de jurisprudence financière
Chronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau
¤ Chronique douanière
L'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. Berr
Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard
¤ Tribune libre
Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard Thoris
Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislaw Oswiak
¤ Chronique bibliographique
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Sébastien Jeannard
II. - Vient de paraître
III. - Travaux de recherche du Master II, Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas
IV. - Annonce de colloque
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français, Anglais
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275036816
- Date de parution :
- 16-11-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 375 g
Les avis
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