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La réglementation des ASBL facilitée
CSA et Code de droit économique
Michel Davagle
Livre broché | Français
70,00 €
+ 140 points
Description
La réglementation des ASBL facilitée
Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique. Le présent ouvrage a pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.
La recherche est facilitée par une structure en deux parties.
La première partie regroupe par thématiques les informations issues des différentes sources légales :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ;
- les dispositions diverses.
La seconde partie reprend la présentation des textes légaux, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.
Le tout est accompagné, quand cela s'avère nécessaire, de commentaires de l'auteur.
Par une utilisation conjointe de ces deux parties, le gestionnaire devrait trouver plus facilement et plus rapidement les réponses à ses questions. Une aide supplémentaire est apportée par l'index qui, au moyen de mots-clés, renvoie le lecteur à la partie de l'ouvrage qui l'intéressera plus particulièrement.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 446
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807206823
- Date de parution :
- 05-03-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 522 g
