- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
La responsabilité civile délictuelle
Stéphanie Fournier, Patrick Maistre Du Chambon
Livre broché | Français
17,60 €
+ 35 points
Description
La responsabilité civile peut être
définie au regard de son effet caractéristique :
elle engendre l'obligation, pour le responsable, de
réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation
née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile
contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir
été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle
volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi
délictuelle dans le second cas.
Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les
règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une
image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la
structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et
mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté
de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins
de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle
la plus récente.
De façon synthétique, les données essentielles sont
présentées, donnant aux étudiants de niveau
licence les bases de la responsabilité civile
délictuelle et leur permettant de se
préparer aux examens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 175
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782706122088
- Date de parution :
- 29-01-15
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 240 g
