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La revendication du patrimoine écrit EBOOK

Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Marie Cornu, Jérôme Fromageau
Ebook | Français
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Description

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
214
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296226340
Date de parution :
27-05-09
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis