Description

La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d'augmenter au point que cette forme sociale, qui vient de fêter ses vingt ans, concurrence aujourd'hui tous les autres types d'entreprises, grandes ou petites, quelle que soit la nature des activités économiques exercées.

La SAS est en effet la seule dans le paysage juridique français à offrir à ses utilisateurs un aussi haut degré de liberté pour l'aménagement de son organisation intérieure et de ses règles de fonctionnement. Cette exceptionnelle souplesse est à l'origine de nombreuses interrogations et de risques particuliers. Mais la SAS ne saurait échapper ni à certaines dispositions spécifiques, ni à des normes légales plus générales d'origines diverses. De même, la multiplication des décisions de justice montre la volonté du juge de canaliser l'imagination des professionnels rompus aux affaires. La SAS n'est pas ainsi le lieu d'une totale liberté.

Dans cet environnement complexe, cet ouvrage, à jour au 30 septembre 2014 des dernières modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des décisions judiciaires les plus récentes, comporte de nombreuses rubriques intitulées « remarque », « avertissement », « conseil », de nature à éclairer tous ceux que le régime de la SAS intéresse, qu'ils soient praticiens, universitaires ou étudiants.