Description

La transparence des sociétés cotées en droit européen

La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne attractive pour les sociétés, le droit européen instrumentalise la transparence dans un souci d'efficacité et d'adaptabilité aux techniques employées par ces sociétés, ce qui risque de compromettre sa finalité ainsi que son aptitude à la sécurisation de la protection des investisseurs.

Notre étude tente de démontrer, tout d'abord, que le législateur européen n'a franchi, jusqu'à présent, qu'une étape relativement modeste quant à la capacité d'exercer son pouvoir contre les pratiques opaques des sociétés cotées. Ensuite, il convient de proposer l'instauration d'un nouveau cadre de régulation - qui permettra au droit d'explorer de nouveaux moyens d'intervention - d'un nouveau cadre informationnel à imposer aux sociétés cotées ainsi que d'un nouveau régime de sanctions, fondé, entre autres, sur un constat, qui a trait aux méthodes de manipulation de la transparence par les sociétés, lequel semble jusqu'à présent méconnu par la doctrine et la jurisprudence.

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