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L'apport caché: Un chemin dans la brume EBOOK
Cahier du droit luxembourgeois n° 3
Oliver R. Hoor, Philippe Neefs
Ebook | Français
2,99 €
+ 2 points
Description
1. Introduction
2. Les éléments constitutifs de l’apport caché
2.1. Problématiques d’ensemble
2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché
2.3. Motivé par la relation sociale
2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire
2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list
3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés
3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société
3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire
3.3. Situations transfrontalières
4. Conclusion
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782919778003
- Date de parution :
- 24-01-12
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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