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Le bail
actualités et dangers
Nicolas Bernard, Bernard Louveaux, Dominique Mougenot
Livre broché | Français
90,00 €
+ 180 points
Description
Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence
du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit
les contributions d'éminents spécialistes des baux.
Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes
en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de
logements sociaux en Région wallonne qui ont également
subi une refonte de leur régime légal.
Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le
bail confronté à d'autres législations en Région wallonne :
dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de
l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la
police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi
les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de
pratiques du commerce et de protection du consommateur,
qui concernent les professionnels de l'immobilier.
Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des
baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations
restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence
de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle
en donne une lecture nouvelle.
Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en
matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse
(conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 363
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874551703
- Date de parution :
- 06-07-09
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 692 g
