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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

chronique de jurisprudence, 2000-2020

Benoît Kohl, Caroline Baré
Livre broché | Français
102,00 €
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Description


Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l'État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l'évolution de la jurisprudence.

L'examen serré et détaillé d'une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d'importance dans la compréhension et l'interprétation des dispositions législatives en ces matières.

Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d'être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d'habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l'adoption des réglementations ayant réformé le bail d'habitation.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
294
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807931206
Date de parution :
03-11-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
486 g

Les avis