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Description
Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus
d'élaboration des normes de l'État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à
l'occasion de la finalisation des projets d'actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités
réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence
des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement
de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements
rédactionnels.
Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions
juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans
les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l'urbanisme, l'environnement, les
marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions
administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit
administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage
exceptionnel imputable à l'administration).
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les
législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État,
tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise
notamment par une description complète, légisprudence ou jurisprudence à l'appui, de
l'ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que devant la section
du contentieux administratif du Conseil d'État.
L'ouvrage présente d'autant plus d'intérêt à l'heure actuelle que, sans même prendre en compte
les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s'inscrit dans le cadre d'une généralisation
de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, aux niveaux tant fédéral
que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont
le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d'État. Il s'efforce par ailleurs de
faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération
le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des
chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Il
comporte par ailleurs d'importants développements par rapport à la procédure de cassation
administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée
par la loi du 15 septembre 2006 et l'introduction d'une procédure de «filtrage» des pourvois
en cassation.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1293
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802734413
- Date de parution :
- 05-01-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1754 g
