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Format
Description
Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une
impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme
une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de
répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la
faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de
jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du
prétoire.
La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption
et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un
aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier,
justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline
budgétaire et financière.
L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut
avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant
sa carrière.
L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle
camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du
Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 230
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296554122
- Date de parution :
- 01-07-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 365 g
