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Description
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations
qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection.
Il inclut, dès lors, le contentieux des listes électorales, le contentieux de la
candidature et le contentieux des opérations de vote.
La présente étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et
de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux
qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes
électorales relevant des juridictions administratives.
Elle s'articule autour des deux phases classiques du procès : la phase
préparatoire, qui part du dépôt de la requête introductive d'instance à
l'établissement du rapport par un membre de la Cour, et la phase décisoire,
qui part de la lecture du rapport en audience publique au jugement définitif,
qui intervient après exercice des voies de recours.
La phase exécutoire, quant à elle, relève de la compétence de
l'Administration, notamment de la CENAP et du ministère de l'Intérieur.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 96
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343048574
- Date de parution :
- 22-12-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 220 mm
- Poids :
- 130 g
