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Le dicopropriété
dictionnaire juridique de la copropriété des immeubles bâtis
Christian Atias
Livre broché | Français
51,00 €
+ 102 points
Description
Le dicopropriete
Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
- la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005
- le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,
- et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions Légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 639
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782915334203
- Date de parution :
- 22-12-06
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
