En raison d'une grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !

Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous

En raison de la grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !

Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.0000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous

Magasins

Wishlist

Magasins

Wishlist

Chercher

Carte cadeau Club

51,00 €

+ 102 points

Livraison 1 à 4 semaines

Passer une commande en un clic

Payer en toute sécurité

Livraison en Belgique: 3,99 €

Livraison en magasin gratuite

Description

Le dicopropriete

Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :

la loi du 10 juillet 1965, modifiée en 1966, 1979, 1985, 1992, 1994, 1996, 2000, 2003 et 2005

le décret d'application du 17 mars 1967, maintes fois modifié également,

et encore les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, à l'amiante, aux piscines...

Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.

Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions Légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.

Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.