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Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne
actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010
Caroline Picheral (Dir.), Faculte De Droit Et De Science Politique - Universite Montpellie
Livre broché | Français
97,00 €
+ 194 points
Description
Garanti par l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme, le droit a un proces equitable a ete singulierement developpe par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Mais si la signification et la portee de ce droit ont deja ete explorees, si ses repercussions dans les ordres juridiques des Etats parties ont ete abondamment analysees, la question de sa reception dans le systeme de l'Union europeenne n'a pas encore ete envisagee de maniere specifique et systematique. Or le phenomene d'incorporation dont il a beneficie, d'abord au travers des principes generaux du droit communautaire, puis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ne saurait conduire a negliger l'autonomie dont se revendique cet ordre juridique largement supranational. La nature des objectifs poursuivis et les necessites des politiques instituees, voire l'existence de principes concurrents, sont autant d'elements susceptibles d'interferer dans l'interpretation et l'application du droit a un proces equitable. S'esquisse ainsi une hypothese d'appropriation que la perspective d'une prochaine adhesion de l'Union a la Convention europeenne des droits de l'homme impose d'autant plus de verifier. Determiner dans quelle mesure et de quelle maniere l'Union europeenne respecte et garantit le droit a un proces equitable a donc ete l'objet du colloque organise par l'I.D.E.D.H., en novembre 2010, a la Faculte de droit de Montpellier, avec la collaboration d'eminents specialistes, universitaires, juges et praticiens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 330
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874553752
- Date de parution :
- 06-02-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 470 g
