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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc
Livre broché | Français
83,00 €
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Description


Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme


2e édition

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.

Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.

Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.

Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits humains organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

La deuxième édition de cet ouvrage rend compte de la jurisprudence intervenue au 1er mai 2023.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
254
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807211346
Date de parution :
21-11-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 250 mm
Poids :
498 g

Les avis