Description

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences
des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place
de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de
nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer
dans la réforme permanente des finances locales.

Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation
s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore
également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor
d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel,
justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de
réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale
de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016.

Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que
les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir
leur connaissance en cette matière.