- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Le droit des biens revisité
après la loi du 4 février 2020
Bernard N Havet B
Livre broché | Français
105,00 €
+ 210 points
Description
Le droit des biens revisité
Après la loi du 4 février 2020
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 371
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807207790
- Date de parution :
- 11-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 702 g
