Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis
à toute personne accueillie ou accompagnée par un
établissement ou service social ou médico-social sont
posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale
et des familles qui constitue le fondement du droit des
usagers. Cet aide-mémoire propose :
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera
l'ensemble des acteurs du secteur social
et médico-social dans l'élaboration des outils et
leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées
devraient permettre de créer les conditions
institutionnelles de respect des droits des personnes
accueillies ou accompagnées.