Description

Le mémento de la SA non cotée

Les sociétés anonymes offrent une grande crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires et leur attractivité a encore été renforcée par une ordonnance qui a clarifié leur cadre juridique à compter de 2021.

Le mémento de la SA non cotée permet aux créateurs, aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société. Il permet également aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, le fonctionnement courant de la société, les opérations particulières comme les cessions d'actions et les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects comptables et fiscaux, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes.