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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
François-Charles Bernard, Patrick Durand
Livre broché | Français
50,50 €
+ 101 points
Description
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance.
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d'études.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 326
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782281126969
- Date de parution :
- 14-01-09
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 260 mm
- Poids :
- 576 g
