Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal

Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal

Etude de droit comparé France Angleterre

Mikaël Benillouche
Livre broché | Français
93,95 €
+ 187 points
Livraison sous 1 à 4 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

La procédure pénale doit concilier des intérêts contradictoires : l'intérêt de l'accusé et celui de la société. Le secret lors de la phase préliminaire du procès pénal est susceptible de concerner les rapports entre plusieurs personnes. Il y a d'une part les relations entre les autorités d'investigation et les personnes mises en cause, et d'autre part les relations entre les parties concernées par la procédure et les médias. Cet ouvrage scinde donc le secret en ces deux aspects : interne et externe. Dans le cadre du secret interne apparaît le secret de la procédure opposé par les autorités d'investigation aux personnes mises en cause à des fins d'efficacité de la procédure et le secret opposé par les parties aux autorités d'investigation afin de protéger divers intérêts. A cette opposition entre secret externe et secret interne se superpose celle entre secret public et secret privé.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
552
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9783838185828
Date de parution :
01-11-16
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 220 mm

Les avis