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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle EBOOK

de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Michel Farge
Ebook | Français
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Description

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
856
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296314337
Date de parution :
14-07-07
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis