«L'accusateur public expose que, de l'examen des pièces, il résulte que, abusant de la confiance du peuple, Bailly, de concert avec La Fayette, a employé tous les moyens qui étaient en sa puissance pour favoriser l'évasion de Capet, sa femme et sa famille.
Que Capet, arrêté à Varennes, ayant été ramené à Paris, l'Assemblée constituante, de laquelle Bailly était membre, laissa prévoir la mollesse et la partialité qu'elle se proposait de mettre dans son jugement; que le peuple, et surtout ceux qui voulaient la liberté générale, qui ne voulaient pas qu'une portion, connue sous le nom de bourgeoisie, s'emparât du crédit des deux ordres anéantis mais qui désiraient que la masse générale participât aux avantages de la révolution qu'elle avait faite, manifesta hautement son opinion sur cet événement important; que Bailly, servilement vendu au tyran, n'a pas rougi d'employer les moyens les plus odieux pour étouffer la voix des patriotes qu'il traitait hautement, et à l'Assemblée et à la municipalité, d'anarchistes et de rebelles aux lois; que secondant de tout son pouvoir et de tous ses efforts le traître La Fayette, il servait, ainsi que lui, le complot perfide ourdi aux Tuileries contre la liberté et la souveraineté du peuple.»