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Description
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
- Une sélection de lectures pour aller plus loin
- Un index des notions et des arrêts cités
Les leçons
La planification
1. Origines et grands principes généraux
du droit de l'urbanisme
2. La réglementation nationale
d'urbanisme (RNU)
3. Les servitudes d'utilité publique
4. Les dispositions applicables
à certaines parties du territoire
5. Les projets particuliers de l'État
6. Les schémas de cohérence territoriale
(SCOT)
7. Le plan local d'urbanisme (PLU)
8. Les cartes communales
9. Les planifications et les protections
spécifiques du patrimoine
10. La répartition des compétences
au niveau national et local
Le contrôle de l'utilisation des sols
11. Le champ d'application du permis
de construire et de la déclaration
préalable
12. Le certificat d'urbanisme
13. Le régime du permis de construire
14. La mise en oeuvre du permis
de construire
15. La déclaration préalable
16. Le permis d'aménager
17. Le permis de construire valant division
18. Le permis de démolir
19. Les contrôles spécifiques
La maîtrise foncière
20. Le droit de préemption urbain
21. Les autres droits de préemption
22. L'expropriation
L'aménagement
23. Les zones d'aménagement concerté
(ZAC)
24. Les concessions d'aménagement
25. Les lotissements
26. La restauration immobilière
Les aspects financiers et fiscaux
de l'urbanisme
27. Les participations au financement
des équipements publics
28. Les contributions à caractère fiscal
Le contentieux de l'urbanisme
29. Le contentieux administratif
30. Le contentieux judiciaire
L'urbanisme et développement
durable
31. La planification à l'heure
du développement durable
32. Le contrôle de l'utilisation
des sols à l'heure
du développement durable
Les sujets
corrigés
Sujets classiques
1. Cas pratique
2. Commentaire d'arrêt
Sujets difficiles
3. Cas pratique
4. Commentaire d'arrêt
QCM de révision
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 373
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782729876340
- Date de parution :
- 26-12-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 190 mm x 240 mm
- Poids :
- 725 g
