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La presente publicación recoge, actualizada a 1 de septiembre de 2023, la legislación más significativa en materia de seguros y planes y fondos de pensiones. Contiene, entre otros, los siguientes textos legales:Seguros: Ley del contrato de seguro. Ley y Real Decreto sobre ordenación, supervisión y solvencia de las entidades aseguradoras y reaseguradoras. Reglamento de mutualidades de previsión social. Reglamento del seguro de riesgos extraordinarios. Texto refundido de la Ley de responsabilidad civil y seguro en la circulación y su reglamento. Estatuto legal del Consorcio de Compensación de Seguros. Registro de Contratos de Seguros de cobertura de fallecimiento. Formación y el deber de información estadístico-contable. Seguro de buques civil. Seguro de responsabilidad civil y garantía equivalente de administradores concursales. Procedimiento de reclamación ante la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones.Planes y fondos de pensiones: texto refundido de la Ley de regulación de planes y fondos de pensiones y reglamento. Reglamento sobre la instrumentación de los compromisos por pensiones.