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Marc Levy

Description

L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative

Étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilisé en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudié dans une perspective politique. Or, les nombreuses règles consacrées au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des règlements des assemblées, témoignent aussi de l'importance de son encadrement juridique. L'analyse du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises permet de distinguer deux types de règles qui l'encadrent. D'une part, des règles qui imposent aux parlementaires et aux ministres d'intervenir dans des délais précisément déterminés et d'autre part, des règles qui les habilitent à allonger ou réduire la durée globale d'élaboration de la loi. Cette classification juridique permet de comprendre qu'en dépit des apparences, ces règles temporelles sont pour la plupart très précisément déterminées. Il apparaît pourtant que plus les règles de la procédure législative sont strictement définies, plus le temps parlementaire a tendance à leur échapper en pratique. En outre, le recours à des moyens visant explicitement à écourter la procédure législative n'atteint pas toujours l'objectif visé, alors qu'à l'inverse, l'exercice de compétences n'ayant pas a priori pour objet d'en modifier la durée conduit nécessairement à son allongement temporel. En définitive, la question du temps est omniprésente au Parlement, dans la mesure où l'essentiel des normes relatives à la procédure législative concerne sa temporalité.

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